Politique de confidentialité , gestion des données personnelles et cookies

Cette page décrit notre politique relative à la gestion des données personnelles et des cookies ou autres technologies sur ce site Internet.

Gestion des données personnelles

Responsable du traitement :

Le responsable du traitement est la société NOVAFORMATION, SAS au capital de 57200 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 513 314 401, ayant son siège 7 avenue de la Fontanisse 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX. La société NOVAFORMATION est représentée par son directeur général, Monsieur Frédéric DELFIEU. Le responsable du traitement peut être contacté de la façon suivante :

Par courrier : novaformation – Données personnelles – 7 Avenue de la fontanisse 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX.
Par téléphone : 09 72 48 04 63.
Par courriel : donnees-personnelles@novaformation.com.

Finalités du traitement :

La base juridique du traitement est le motif légitime. L’Entreprise recueille les données du Client aux fins, en premier lieu, de répondre à sa demande. A cette fin, les données fournies par le Client sont susceptibles d’être communiquées aux employés de l’Entreprise, aux prestataires et sous-traitants de l’Entreprise, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exécution des prestations.

A l’issue de l’exécution du contrat, les coordonnées du Client pourront être utilisées par l’Entreprise afin d’adresser des offres au Client. Le Client pourra, à tout moment, s’opposer à une telle utilisation de ses coordonnées conformément à l’article relatif au droit d’opposition ci-après

Catégories de données concernées :

Les données recueillies par l’Entreprise sont l’ensemble des données nécessaires à l’exécution des prestations objet du contrat conclu entre l’Entreprise et le Client : données relatives à l’identité du Client, à ses coordonnées, données relatives à l’organisation de la formation.

Durée de conservation :

Les coordonnées du Client sont, sauf exercice par le Client de son droit d’opposition, conservées aux fins de prospection pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation.

Les autres données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’exécution des prestations. Toutefois, en cas de contrat conclu électroniquement, le contrat est archivé par l’Entreprise pendant une durée de 10 ans, conformément aux dispositions de l’article L.213-1 du Code de la Consommation.

Droit d’accès, de rectification et d’effacement – Droit d’opposition – Droit à la portabilité :
Conformément aux dispositions en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il dispose également d’un droit à la migration et d’un droit d’opposition à l’emploi de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue par courriel à l’adresse suivante : donnees-personnelles@novaformation.com.

Il est en outre informé de son droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort, de manière générale ou particulière, dans les conditions définies à l’article 85 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les directives particulières concernant le présent traitement doivent être enregistrées à l’adresse donnees-personnelles@novaformation.com. La personne peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment et peut désigner une personne chargée de leur exécution.

Le Client est également informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site Internet du Gouvernement conso.bloctel.fr.

Réclamations :

En cas de réclamations concernant le traitement de ses données à caractère personnel, le Client est invité à contacter l’Entreprise à l’adresse suivante : donnees-personnelles@novaformation.com.

En cas d’insatisfaction du Client quant au traitement de ses données par l’Entreprise et notamment en cas de refus opposé par l’Entreprise à sa demande tendant à l’exercice de ses droits d’opposition, d’accès ou de rectification, le Client peut déposer une plainte auprès de la CNIL à tout moment et/ou saisir le Procureur de la République dans un délai de trois ans (en cas de refus opposé à l’exercice du droit d’opposition) ou d’un an (en cas de refus opposé au droit d’accès) à compter de la date de notification de la décision de refus.

Gestion des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ? :

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre consultation d’un support numérique (site internet, site mobile, application) via un logiciel de navigation.

Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce dernier accède à du contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme qui ne permet donc pas d’identifier une personne physique mais bien uniquement le terminal.

Type de cookies utilisés :

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Proposer une navigation, des fonctionnalités et contenus personnalisés.
Mémoriser vos éventuelles informations de connexion et préférences de consultation.
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Permettre à des plateformes interprofessionnelles, à nos sous-traitants, partenaires et prestataires de services de réaliser un suivi à des fins opérationnelles.
Mettre en œuvre des mesures de sécurité.
Les cookies permanents demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou suppression à l’aide des fonctionnalités présentes dans les navigateurs. Les cookies temporaires sont destinés à ne rester sur votre terminal que le temps de votre session de navigation sur Internet et disparaissent dès que vous quitterez le site.

Attention, les cookies de fonctionnement sont indispensables à la bonne navigation sur le site Internet et à la fourniture de services expressément demandés par les utilisateurs. Leur surpression pouvant entraîner des difficultés de navigation, il est donc fortement déconseillé de les supprimer.

Acceptation des cookies :

Lors de votre première visite sur notre site, vous êtes informés de la possibilité de dépôt de cookies ou équivalent sur votre terminal par le bandeau d’information qui renvoie vers la présente notice d’information.

Vous êtes présumé avoir donné votre accord sur le dépôt de cookies sur votre terminal et la collecte de données via ces traceurs en cliquant sur le bouton « J’ai compris » ou bien en poursuivant votre navigation sur le site.

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Paramètres des cookies

Configuration des cookies :

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